Politique de confidentialité

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

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Compte signifie un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre service.

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Société (appelée « la société», « nous », ou « notre » dans le présent accord) fait référence à argenx France SAS et ses sociétés affiliées.

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Pays fait ici référence à la France

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Dispositif désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

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Le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de cet événement est argenx France SAS et ses sociétés affiliées.

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Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à un individu identifié ou identifiable.

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Le service fait référence à votre inscription à le JASMIN (Journée argenx scientifique des maladies neuromusculaires).

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Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit d’entreprises tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour fournir des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

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Le Service de médias sociaux de tiers désigne tout site Web ou tout site Web de réseau social par lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.

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Les données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

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Le site Web fait référence à Jasmin, accessible à partir de https://jasmin-meded-events.com

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Vous désigne la personne qui accède le présent Web ou utilise le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas

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En accédant au site, vous acceptez que nous collections et utilisions des données à caractère personnel comme décrit dans la présente politique de confidentialité et les conditions d'utilisation. Toutefois, cela n'équivaut pas à un consentement au traitement de vos données personnelles aux fins des lois européennes sur la protection des données.

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Nous vous recommandons vivement de lire cette politique de confidentialité et, si vous avez des questions, de contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse DPO@argenx.com.

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La finalité du traitement des données personnelles est d'organiser les événements en ligne, d'inscrire les participants aux événements sur le site web de JASMINE, de permettre aux participants inscrits d'accéder aux sessions, ainsi que de communiquer avec les participants inscrits dans le cadre du programme JASMINE.

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Les données personnelles suivantes sont traitées pour les participants aux événements :

-         Données de contact : prénom, nom, titre (Pr, Dr, M., Mme, Autre).Adresse, Région, Code postal, Ville, email, spécialité (médicale ou non médicale), numéro de téléphone (collectées lors de l'inscription sur le site web de JASMINE et traitées ensuite par JASMINE et le sous-traitant Lead-Up)

-         Données de connexion pour la session virtuelle : nom d'utilisateur, adresse électronique(facultatif), adresse IP, identifiant de l'agent utilisateur, type de matériel, type et version du système d'exploitation et autres données techniques de connexion. Ces données sont traitées par Lead-up (processeur) afin d'organiser l'événement et à des fins d'analyse.

-         Informations générées par l'utilisateur : journaux de discussion, enregistrements de réunions, fichiers téléchargés.[LR1] 

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Le traitement de données impliquées dans le traitement sont :

-  Lead-Up, établie en France, qui est responsable de l'hébergement du site web de JASMIN  en vertu d'un contrat de service spécifique et d'un accord de traitement des données avec argenx

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Directement auprès de vous : Nous pouvons collecter et avoir collecté des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous, par exemple :

·        visiter le site et/ou communiquer avec nous par l'intermédiaire du site ;

·        s'associer avec nous dans la recherche et/ou s'informer à ce sujet ;

·        demander des informations sur nos essais cliniques ou nos programmes d'accès pour les patients et/ou y participer ;

·        s'inscrire à un événement parrainé ou organisé par nous ;

·        nous soumettre une demande d'emploi ; ou

·        nous fournir volontairement vos données personnelles.

De plus amples informations sont fournies dans l'avis de confidentialité correspondant.

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De la part de tiers : Nous pouvons collecter et avoir collecté vos données personnelles auprès de tiers qui ont déterminé que vous, ou l'entité que vous représentez, pourriez être intéressés, par exemple, par une collaboration, un partenariat ou un investissement avec nous, ou par l'octroi d'une licence ou l'achat de nos produits. Ces tiers peuvent être, par exemple, des professionnels de la santé, des organismes de santé, des sites d'essais cliniques, des bases de données publiques, des références et des sources d'orientation. De plus amples informations sont fournies dans l'avis de confidentialité correspondant.

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Automatiquement : Comme la plupart des sites web, notre site utilise des cookies et peut utiliser d'autres outils de suivi en ligne (par exemple, des balises web) pour collecter des informations sur votre adresse IP ou votre utilisation du site. Les cookies sont de petits fichiers de données générés par un site web et enregistrés par votre navigateur web. Ils sont utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer efficacement sur les sites web et pour fournir des informations aux propriétaires des sites web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ici.

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Au sein de , et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de , uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.

(2) Le partage avec nos prestataires : peut également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Les exemples de ces prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques tels notamment notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi d’emails, des services de livraison de nos produits, ou qui proposent des activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de.

(3) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : , peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différents d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ouadministratives en vertu de la loi.

Argenx s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.

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Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

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Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE, y compris vers des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que l'EEE (comme les États-Unis). Nous avons mis en place des garanties appropriées pour que vos données à caractère personnel soient et restent protégées. Ces mesures comprennent la mise en œuvre des Clauses contractuelles types qui peuvent exiger du destinataire qu'il mette en place des mesures supplémentaires pour garantir un niveau de protection essentiellement équivalent à celui de l'EEE. Nous veillerons à ce que vos droits et un niveau de protection adéquat, essentiellement équivalent à celui assuré dans l'EEE, soient garantis.  Vous pouvez obtenir de plus amples informations et une copie des mécanismes de transfert de données que nous avons mis en place en contactant notre responsable de la protection des données à l'adresse DPO@argenx.com.

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De plus amples informations sur le transfert international de vos données à caractère personnel figurent dans l'avis de confidentialité correspondant.

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Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous appliquons des procédures et des pratiques de sécurité appropriées conçues pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel. Ces procédures et pratiques comprennent l'utilisation de mesures technique set organisationnelles appropriées pour restreindre l'accès aux données à caractère personnel à nos employés, agents, sous-traitants ou représentants qui ont besoin d'accéder à ces informations pour accomplir les tâches que nous leur confions. Ces mesures tiennent compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque, dont la probabilité et la gravité varient, pour les droits et libertés des personnes physiques. Par exemple, nous stockons vos données à caractère personnel sur des serveurs dotés de divers types de contrôles d'accès techniques et physiques, qui peuvent inclure, par exemple, le cas échéant, le cryptage. Nous pouvons également agréger, pseudonymiser ou anonymiser les données à caractère personnel. Bien que nous nous engagions à protéger vos données personnelles par lebiais de notre programme de sécurité de l'information, même le programme desécurité le plus rigoureux peut ne pas être en mesure de prévenir toutes lesfailles de sécurité.  

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Les périodes de conservation des données à caractère personnel sont les suivantes : les données de contact des participants seront conservées par argenx pendant une période maximale de 6 mois après la fin des événements, à moins que les participants n'aient donné leur accord, lors de l'inscription, pour un traitement ultérieur par argenx (afin que les participants soient informés des activités et événements JASMINE à venir). Dans ce dernier cas, argenx conservera les données de contact jusqu'à ce que les participants retirent leur consentement. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation comprennent : (i) la durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont nécessaires pour fournir/recevoir les services et exploiter l'entreprise ; (ii) le type de données à caractère personnel collectées ; et (iii) si nous sommes soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver les données à caractère personnel (par exemple, les lois obligatoires sur la conservation des données, les ordonnances gouvernementales visant à préserver les données pertinentes pour une enquête ou les données qui doivent être conservées aux fins d'un litige ou d'un différend). De plus amples informations figurent dans l'avis de confidentialité correspondant et/ou peuvent être obtenues en contactant notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : DPO@argenx.com .

Si la législation applicable l'exige, vous pouvez bénéficier des droitssuivants en matière de confidentialité des données, qui peuvent faire l'objetde limitations ou de restrictions :

·        Le droit dedemander l'accès à vos données personnelles.

·        Le droit dedemander que vos données personnelles soient corrigées ou supprimées.

·        Le droit dedemander que nous limitions le traitement de vos données personnelles.

·        Le droit des'opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu'il esteffectué (i) pour nos intérêts légitimes, à moins que nous puissions démontrerdes motifs légitimes impérieux pour le traitement, et/ou (ii) à des fins demarketing direct.  

·        Le droit des'opposer au traitement de vos données personnelles (y compris à des fins demarketing direct) ou de retirer votre consentement au traitement de vos donnéespersonnelles.

·        Le droit de demander que les données à caractère personnel vous soient fournies, à vous ou à un tiers, dans un format lisible par machine.

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Veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse DPO@argenx.com si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

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Vous avez également, lorsque la loi applicable le prévoit, le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement vos données à caractère personnel ou que nous n'avons pas respecté vos droits.